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La protection internationale des réfugiés1
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Depuis un certain temps, des théoriciens distingués ont analysé de façon pénétrante le rôle de l'individu en droit international. Dernièrement, le professeur Lauterpacht a combattu avec vigueur la doctrine traditionnelle qui ne voit en lui qu'un objet (et non un sujet) du droit international. Le présent article a pour but d'étudier certains éléments nouveaux sur le plan international qui intéressent la situation d'un groupe spécial : les réfugiés.
- Type
- Comité International de la Croix-Rouge
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1954
References
page 737 note 2 Lauterpacht, International Law and Human Rights, première partie, section I.
page 737 note 3 Oppenheim, International Law (6e éd. par Lauterpacht), vol. I, p. 611.
page 737 note 4 Schwarzenberger, International Law, vol. I, p. 171.
page 738 note 1 La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (voir ci-dessous), prévoit explicitement que les réfugiés n'auront pas à remplir les conditions qui, en raison de leur nature, ne peuvent être remplies par des réfugiés (art. 6). Elle tend aussi à empêcher que le réfugié soit lésé par le manque de pièces d'identité: « Les Parties contractantes délivreront des pièces d'identité à tout réfugié se trouvant sur leur territoire et qui ne possède pas un titre de voyage valable » (art. 27).
page 739 note 1 Jennings, , Some International Law Aspects of the Refugee question, British Year Book of International Law, vol XX (1939), p. 106.Google Scholar
page 739 note 2 Nations Unies, document A/Conf.2/108.
page 739 note 3 A la date du Ier février 1954, la Convention avait été signée par les Puissances suivantes: Autriche, Belgique, Brésil, Colombie, Danemark, France, République fédérale d'Allemagne, Grèce, Israël, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Saint-Siège, Suède, Suisse, Turquie, Yougoslavie. Elle avait été ratifiée par la Belgique, le Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le Luxembourg et la Norvège. L'Australie ayant déposé son instrument d'adhésion le 22 janvier 1954, est devenue le sixième Etat partie à la Convention, laquelle, de ce fait, est entrée en vigueur le 22 avril 1954.
page 740 note 1 Résolution 428 (V), 14 déc. 1950.
page 741 note 1 Ordonnance sur le droit d'asile du 5 janvier 1953, BGB 1, I, p. 3.
page 742 note 1 Nations Unies, document E/600, p. 14.
page 742 note 2 Lauterpacht, , op. cit., p. 412Google Scholar; de même British Year Book of International Law, vol. XXV (1948), p. 373.Google Scholar
page 743 note 1 Société des Nations, Recueil des Traités, vol, CLIX, no 3663. Cette Convention a été signée par 9 Etats, et ratifiée par 8 (Belgique, Bulgarie, Danemark, France, Italie, Norvège, Royaume-Uni et Tchécoslovaquie) dont certains ont fait d'importantes réserves.
page 743 note 2 Société des Nations, Recueil des Traités, vol. CXCII, no 4461, étendu aux réfugiés d'Autriche par un protocole additionnel du 14 septembre 1939. Cette Convention a été signée par 8 Etats et ratifiée par 3 (Belgique, France et Royaume-Uni) avec certaines réserves.
page 744 note 1 En vertu de l'article 42, l'article 33 ne peut faire l'objet d'aucune réserve. A la différence des autres conventions conclues sous les auspices des Nations Unies, la Convention relative au statut des réfugiés prévoit la possibilité de réserves unilatérales, exception faite de certaines dispositions; cf. United Nations Practice with Respect to Reservations to Multipartite Instruments, par Yuen-li-Liang, American Journal of International Law, vol. 44 (1950), p. 117.
page 744 note 2 O.I.T., Convention 97, art. 8.
page 745 note 1 O.I.T., Recommandation 86, art. 25.
page 745 note 2 Résolution 8 (1).
page 745 note 3 Ceci a trait à la livraison des criminels de guerre, «quislings» et traîtres.
page 746 note 1 Voir Borchard, , Diplomatie Protection of Citizens Abroad (1922), p. 70.Google Scholar
page 747 note 1 O.I.R., Doc. PC/Leg/8.
page 748 note 1 Rapport du Comité spécial de l'apatridie et des problèmes connexes (Nations Unies, Doc. E/1618), p. 42.
page 749 note 1 Par exemple l'article II du Code civil français (Code Napoléon): «L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra».
page 749 note 2 Cf. Reuth-Nicolussi, , Displaced Persons and International Law. Académie de Droit international de La Haye, recueil des cours, 1948, II. P. 5.Google Scholar
page 749 note 3 Cf. Exposé des motifs du Gouvernement français accompagnant le projet de loi pour la ratification de la Convention du 28 octobre 1933. Documents parlementaires, Chambre, annexe no 6988, séance du 17 mars 1936, p. 627; voir Rubinstein, aussi, The Refugee Problem, dans la revue «International Affairs», vol. XV (1936), p. 716.Google Scholar
page 750 note 1 Décret no 45-766, du 15 mars 1945 (J.O., no 94-1945).
page 751 note 1 O.I.R., doc. PC/Leg 9, art. 6.
page 751 note 2 O.I.R., doc. I.R.O./Leg/Gov/14, art. VII.
page 751 note 3 Loi no 23 du 17 mars 1950, J.O. de la Haute Commission, no 13.
page 752 note 1 Cour permanente de Justice internationale, no A.7, p. 79.
page 752 note 2 Cf. Kempner, , The Enemy Alien Problem in the Present War, American Journal of International Law, vol. 34 (1940), p. 443.Google Scholar
page 753 note 1 Voir, entre autres, Kempner, loc. cit.; Löwenfeld, , Status of Stateless Persons dans «Grotius Society Transactions», vol. 27 (1942), p. 59;Google ScholarWeis, P., The Undermining of the Nationality Concept by German Law (Londres, 1943).Google Scholar
page 753 note 2 En Grande-Bretagne, les apatrides qui, à la naissance étaient de nationalité ennemie, sont réputés étrangers ennemis, conformément au principe de la rétention de la nationalité consacré à l'article 21 (1) de l'Ordonnance sur les étrangers de 1920, S.R. and O. 448, amendé en 1923, S.R. and O. 326.
page 752 note 3 Autriche, Belgique, Chili, Danemark, Egypte, Espagne, France, Guatémala, Inde, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Liban, Liechtenstein, Luxembourg, Mexique, Monaco, Nicaragua, Norvège, Pakistan, Philippines, San Salvador, Saint-Marin, Saint-Siège, Suède, Suisse, Syrie, Tchécoslovaquie, Union Sud-Africaine, Viet-Nam et Yougoslavie.
page 754 note 1 Nations Unies, doc. E/A.C. 32/L.3.
page 754 note 2 Nations Unies, doc. E/A.C. 32/2.
page 754 note 3 Nations Unies, doc. E/1618, p. 34 et 35.
page 755 note 1 Société des Nations, Recueil des Traités, vol. XIII, no 355.
page 755 note 2 Société des Nations, doc. CL/72 (a) 1924.
page 756 note 1 Société des Nations, Recueil des Traités, vol. LXXXIX, no 2004.
page 756 note 2 Société des Nations, Recueil des Traités, vol. LXXXIX, no 2006.
page 756 note 3 Annexe au document de la Société des Nations, CL. 120. 1935, XII.
page 756 note 4 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. XI, no 150.