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Le droit coutumier dans les conflits armés non internationaux: Un exemple: la guerre de Sécession aux États-Unis
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Si James Surget n'a pas influencé le cours de l'histoire, il a produit cependant une forte impression sur un homme, Washington Ford, qui avait engagé une action en justice contre lui en 1866. Motif: la destruction de 200 balles de coton.
En mai 1862, W. Ford était propriétaire d'une plantation dans l'Etat du Mississippi, Etat qui était alors en rébellion contre le gouvernement des Etats-Unis. Le commandant local des forces rebelles avait donné ordre à ses troupes de brûller, le long du fleuve Mississippi, tout le coton dont l'armée des Etats-Unis pouvait s'emparer facilement. James Surget était impliqué dans la destruction du coton de Washington Ford et ce dernier l'avait cité en justice afin d'obtenir réparation financière.
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1990
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5 Ordre général no 3, Quartier-général de l'Armée d'occupation, Virginie occidentale, 28 juillet 1861.
6 Ordre général no 19, Quartier-général de l'Armée du Potomac, 1er octobre 1861.
7 Les Cas Prize, 17L. Ed. 459, 476, 477 (U.S. 1862). Toutes les mentions de décisions judiciaires publiées sont faites sous la forme générale utilisée par les procureurs en droit commun. La plupart des jugements mentionnés ont été rendus, soit par la Cour Suprême des Etats-Unis (en ce cas, les initiales US sont indiquées), soit par la plus haute instance d'appel d'un Etat donné. Un jugement rendu par un tribunal fédéral est mentionné, un autre a été rendu par une cour d'appel intermédiate de l'Etat de New York. Les juridictions peuvent être identifiées par le nom de l'Etat, qui est cité en entier entre parenthèses. La référence mentionnée pour chaque décision ne correspond pas nécessairement à la publication officielle. L'auteur s'est efforcé de mentionner les rapports auxquels le lecteur aura le plus facilement accès. La bibliographie contient les références complètes à chaque volume des décisions judiciaires mentionnées.
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16 Opinions of the Judge Advocate General, op. cit., p. 455.
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18 Ibid, p. 456.
19 Ibid, p. 456.
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