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Les services consultatifs du CICR en droit international humanitaire: le défi de la mise en œuvre sur le plan national

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Paul Berman
Paul Berman
Affiliation:
Paul Berman est membre de la Division juridique du CICR et Conseiller juridique des Services consultatifs en droit international humanitaire. Avocat, il est diplômé des Universités d'Oxford et de Genève. De 1991 à 1996, il a exercé les fonctions de conseiller juridique adjoint au ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth, à Londres.
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Abstract

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Type
Comité international de la Croix-Rouge
Information
International Review of the Red Cross , Volume 78 , Issue 819 , June 1996 , pp. 365 - 374
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1996

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References

1 Sur la mise en œuvre en général, voir Roberts, Adam, «The Laws of war: Problems of implementation in contemporary conflicts», dans Le droit face aux crises humanitaires, Vol. I, Commission européenne, Luxembourg, 1995, pp. 13–82Google Scholar; Fox, Hazel, Meyer, Michael (eds), Effecting compliance: Armed conflict and the new law, Vol. II, British Institute of International and Comparative Law, London, 1993Google Scholar; Kalshoven, Frits, Sandoz, Yves, Implementation of international humanitarian law, Martinus Nijhoff, Dordrecht/Boston/Londres, 1989Google Scholar; Sandoz, Yves, «Mise en œuvre du droit international humanitaire» dans Les dimensions internationales du droit humanitaire, Pedone/Institut Henry-Dunant/UNESCO, Paris/Genève, 1986, pp. 299–326.Google Scholar

2 Sur la mise en œuvre nationale, Fleck, voir Dieter, «La mise en œuvre du droit international humanitaire: Problèmes et priorités», Revue internationale de la Croix-Rouge (RICR), no 788, mars-avril 1991, pp. 148–163CrossRefGoogle Scholar; Bothe, Michael, Macalister-Smith, Peter, Kurzidem, Thomas (eds), National implementation of international humanitarian law, Martinus Nijhoff, Dordrecht/Boston/Londres, 1990Google Scholar; Mériboute, Zidane, «Mesures nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire dès le temps de paix», dans International Institute of Humanitarian Law Yearbook 1986–87, San Remo, pp. 103–114.Google Scholar

3 Voir, Mesures nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire: Résolution de la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Genève, 1986)Google Scholar: Démarches écrites du Comité international de la Croix-Rouge, CICR, Genève, octobre 1991; «Mesures nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire — Nouvelle démarche du CICR», RICR, no 770, mars-avril 1988, pp. 127–145.

4 «Déclaration finale de la Conférence», Section II, paragraphe 5, RICR, no 803, septembre-octobre 1993, pp. 401–405.

5 «Réunion du Groupe d'experts intergouvememental pour la protection des victimes de la guerre (Genève, 23–27 janvier 1995): Recommandations» (Ci-après dénommées «Recommandations»), Sections III, V, VI, RICR, no 811, janvier-février 1995, pp. 36–40.

6 «Droit international humanitaire: Passer du droit à l'action», rapport présenté par le CICR, en consultation avec la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, sur le suivi de la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre, RICR, no 818, mars-avril 1996, pp. 204–234.

7 Voir RICR, no 817, janvier-février 1996, pp. 60–62.

8 Sur le rôle du CICR en ce qui concerne la mise en œuvre, voir Toni Pfanner, «Le rôle du Comité international de la Croix-Rouge dans la mise en œuvre du droit international humanitaire», dans Le droit face aux crises humanitaires, op. cit. (note 1).

9 A la mi-1996, le Service compte trois juristes et un chercheur basés à Genève ainsi que cinq juristes basés à Abidjan, Amman, Bogota, Moscou et New Delhi.

10 Les Services consultatifs ont aussi assumé la responsabilité du rôle du CICR d'encourager les États à devenir parties aux Protocoles additionnels de 1977. Une partie importante de cette tâche consiste à expliquer aux gouvernements les obligations qui en découlent. Voir Gasser, Hans-Peter, «Universalisation du droit international huma nitaire – la contribution du CICR» RICR, no 809, septembre-octobre 1994, pp. 491–499.Google Scholar

11 Voir notes 1 et 2 ci-dessus et en particulier Dieter Fleck, «Mise en œuvre du droit humanitaire: problèmes et priorités», op. cit. (note 2). Le CICR a préparé une «liste indicative» des articles des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels pouvant nécessiter des mesures nationales de mise en œuvre, publiée dans la RICR, no 770, mars-avril 1988, pp. 139–145. Voir également «Mise en œuvre des Protocoles», RICR, no 724, aoôt 1980, pp. 198–204.

12 Pour une discussion de la législation nationale sur la mise en œuvre, voir par exemple, Meyer, Michael et Rowe, Peter, «The Geneva Conventions (Amendements) Act 1995: A generally minimalist approach», International and Comparative Law Quaterly, avril 1996, Vol. 45, Partie 2, pp. 476–484Google Scholar; Lauri Hannikainen, «Implementation of inter national humanitarian law in Finnish Law», dans Hannikainen, Lauri, Hanski, Raija et Rosas, Allan, Implementing humanitarian law applicable in armed conflict: The case of Finland, Martinus Nijhoff, Dordrecht/Boston/Londres, 1992, pp. 114–145Google Scholar; Drzewicki, Kryzstof, «International humanitarian law and domestic legislation with special reference to Polish Law», Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, XXIV — 1–2, 1985, pp. 29–52.Google Scholar

13 Arménie, Azerbaïdjan, Estonie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Namibie, Ouzbékistan, République tchèque, Slovénie, Tadjikistan, Turkménistan, Zambie et Zimbabwe. Un exemple des conclusions d'un de ces séminaires (Namibie) est 0publié ci-après aux pages 375–377.

14 Le Groupe d'experts intergouvernemental a mentionné l'assistance des Sociétés nationales et de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge afin de fournir des Services consultatifs («Recommandations», op. cit. (note 5), Section III, par. 1). Une réunion suivie par des experts du CICR, de la Fédération internationale et des Sociétés nationales s'est tenue à Genève en novembre 1995, pour discuter des travaux des Services consultatifs.

15 «Recommandations», op. cit. (note 5), Section VI.

16 En l'occurrence, Albanie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bolivie, Bulgarie, Chili, Danemark, Finlande, Indonésie, Italie, Norvège, Portugal, Suède, Uruguay et Zimbabwe. Pour plus de détails sur la composition et les travaux d'une Commission nationale, voir Offermans, Marc, «La Commission interdépartementale de droit humanitaire de Belgique», RICR, no 788, mars-avril 1991, pp. 164–177.Google Scholar

17 «Recommandations», op. cit.(note 5), Section V, para. 1–2.

18 Ibid., para. 3

19 Cette réunion se tiendra à Genève en octobre 1996.

20 «Recommandations», op. cit., (note 5), Section III, para. 3.