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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
En faisant précéder déune brève introduction le texte même du Projet, le Comité international de la Croix-Rouge a désiré mettre en évidence les raisons profondes et le but de cette nouvelle réglementation. Il n'y a done pas lieu de répéter ici ce qui a déjà été exprimé. Tout au plus convient-il de préciser certains points.
Le CICR rappelle que les Conventions de Genève risqueraient de rester inopérantes si les belligérants ne «rencontraient aucune limitation dans le choix des moyens et méthodes de combat». «Comment, disait-il déjà, dans son appel d'avril 1950, des armes aveugles pourraient-elles épargner les hôpitaux, les camps de prisonniers de guerre, la population civile?».
page 558 note 1 Cette confusion que pourrait créer le libellé de la Résolution d'Oslo se rattache sans doute à un lapsus qui figurait dans le commentaire du « Projet de 1955 » (p. 17) et qui parlait d'adjonctions aux Conventions « de Geneve »
page 559 note 1 Voir article I54 de la IVe Convention de Genève du I2 août 1949.
page 560 note 1 Ces personnalités étaient, par ordre alphabétique, les suivantes: Major R. Baxter, Judge Avocate General's Office, Département de l'Armée (Washington D.C.). – M. M. Bourquin, Professeur de droit à 1'Université de Genève et a l'lnstitut Universitaire de Hautes Etudes internationales (Genève-Bruxelles). – M. Georges Cahen-Salvador, Président de Section au Conseil d'Etat (Paris). – M. E. J. S. Castren, Professeur de droit a 1'Universite d'Helsinki. – Médecin-Général Costedoat, Médecin-Général-Inspecteur, Conseiller technique du Ministère de la Santé publique (Paris). – M. J. Enomoto, Avocat, Ancien Professeur au Navy Staff College (Tokio). – Capitaine C. B. Falls, Fellow of All Souls College, Ancien « Chichele Professor » de l'Histoire de la Guerre à l'Université d'Oxford (Londres). – S. Exc. M. Y. D. Gundevia, Ambassadeur de l'lnde en Suisse (Berne-New-Delhi). – Médécin-Général Dr R. Jovanovic, Médecin-Général de l'Armée yougoslave (Belgrade). – M. G. La Pira, Maire de Florence, Ancien Senateur (Florence). – Dr M. W. Mouton, Capitaine de Vaisseau de la Marine Royale néerlandaise (Wassenaar, Pays-Bas). – M. H. Rumpf, Ancien Chef des Services du feu en Allemagne (Elmshorn, République fédérale d'Allemagne). – Major-Général A. E. D. Tobiesen, Chef des Services de la Protection civile (Oslo). – Docteur M. Tsuzuki, Professeur émsérite de 1'Université de Tokio, Ancien Professeur de Chirurgie à la Faculté de Médecine (Tokio). – M. R. T. Yingling, Legal Adviser's Office, Département d'Etat (Washington D.C.). – S. Exc. M. R. J. E. M. van Zinnicq-Bergmann, Maréchal de la Cour, Major des Forces aériennes néerlandaises (Wassenaar, Pays-Bas).
(Les charges et titres des personnalités désignées ci-dessus sont ceux qu'elles possédaient à l' époque de la réunion.)
page 561 note 1 Lettre-circulaire du I4 mai I954 accompagnant le rapport intitulé « Avis résumé des Experts ».
page 562 note 1 Le texte de cette résolution est le suivant:
« Le Conseil des Gouverneurs, » considérant la résolution votée à la présente session exhortant les Puissances a renoncer à l'emploi des armes atomiques, chimiques et bactériologiques, » considérant que le rô1e de la Croix-Rouge est de protéger les populations civiles contre les effets dévastateurs et indiscriminés de telles armes, » demande au Comité international de la Croix-Rouge de bien vouloir étudier dès maintenant et de proposer à la prochaine Conférence internationale de la Croix-Rouge les adjonctions nécessaires aux Conventions en vigueur afin de protéger efficacement les populations civiles contre les dangers de la guerre atomique, chimique et bactériologique.»
page 562 note 2 410e circulaire du 27 juin 1955. Voir Revue internationale de la Croix-Rouge, juillet 1955.
page 563 note 1 Voici, par ordre alphabétique, la liste de ces personnalités: M. le Colonel-divisionnaire Dr jur. K. Brunner, expert ad hoc du CICR. – M. G. Cahen-Salvador, Vice-Président honoraire du Conseil d'Etat, administrateur de la Croix-Rouge française. – M. le Médecin-Général inspecteur Costedoat, conseiller technique au Ministère de la Santé publique (Croix-Rouge française). – M. le Dr Juji Enomoto, professeur (Croix-Rouge du Japon). – M. J. Fautrière, Sous-préfet H.C. au Service national de la Protection civile (Croix-Rouge française). – M. H. Fichtner, chef des Relations extérieures (Croix-Rouge de la République démocratique allemande). – M. le Dr B. Graefrath, conseiller juridique (Croix-Rouge de la République démocratique allemande). – M. le Dr H. Haug, Secrétaire général de la Croix-Rouge suisse. – M. B. Jakovljevic, Conseiller juridique de la Croix-Rouge yougoslave. – M. le Dr Kramarz, secrétaire général adjoint et conseiller juridique (Croix-Rouge de la République fédérale allemande). – M. H. van Leynseele, avocat à la Cour de Cassation (Croix-Rouge de Belgique). – M. J. Patrnogic, capitaine Ire classe (Croix-Rouge yougoslave). – M. J. P. Pourcel, du Service national de la Protection civile (Croix-Rouge francaise). – M. le Major-Général Rao, Directeur des Services médicaux de l'Armee (Croix-Rouge de l'lnde). – M. de Rueda, delegue aupres du CICR et de la Ligue (Croix-Rouge du Mexique). – M. le Lieutenant- Général J. D. Schepers, membre de la Haute Cour de Justice militaire (Croix-Rouge neerlandaise). – M. le Général A. Tobiesen, chef de la Defense civile de la Norvège (Croix-Rouge de Norvege). – Mlle D. Zys, déléguee (Croix-Rouge polonaise).
page 564 note 1 « Protection juridique des populations civiles », Groupe de travail consultatif composé d'experts délégues par des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, compte rendu analytique, Genève, juin I956 (Doc. D 443).
page 566 note 1 C'est le cas, par exemple, de la clause écartant la condition « si omnes ». Voir à ce sujet le commentaire de l'article 2.
page 568 note 1 Ce dernier texte n'est donné qu' à titre d'information. Il va sans dire que seul le présent Projet est le document officiel présenté par le CICR à la XIXe Conference internationale de la Croix-Rouge.