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Article contents
Règlement du Fonds de l'Impératrice Shôken
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
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- Type
- Dans le monde de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
- Information
- International Review of the Red Cross , Volume 74 , Special Issue 797: 1492-1992: Rencontre des Deux Mondes , October 1992 , pp. 517 - 519
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1992
References
1 A la suite du renvoi de la XXVIe Conférence internationale, le CICR a soumis le texte du présent Réglement à 1'ensemble des Etats Parties aux Conventions de Genève en les invitant à lui faire connaître éventuellement leurs objections dans un délai de six mois. Aucune demande d'amendement ne lui étant parvenue au 30 juin 1992, le Réglement est entré en vigueur à cette date.