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Règles du droit international humanitaire relatives à la conduite des hostilités dans les conflits armés non internationaux

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

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L'Institut international de droit humanitaire a tenu les 13 et 14 septembre 1989, à San Remo, la XIVe Table Ronde sur le droit international humanitaire. Cette Table Ronde portait sur le théme des «régles du droit international humanitaire relatives à la conduite des hostilités dans les conflits armés non internationaux».

Type
Droit international humanitaire et conflits armés non internationaux
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1990

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References

1 Cour internationale de Justice, Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances. Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c/Etats-Unis d'Amérique), Fond, Arrêt du 27 juin 1986, p. 104, para. 218.

2 Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, Sandoz, YvesSwinarski, ChristopheZimmermann, Bruno éd., Comité international de la Croix-Rouge, M. Nijhoff, Genève, 1986, p. 1440, paras. 4665 et ss., en particulier, le paragraphe 4665.Google Scholar

3 Ibid., en particulier les paragraphes 4670 et 4671.

4 The Laws of Armed Conflicts, Schindler, Dietrich et Toman, Jirí éd., M. Nijhoff, Institut Henry-Dunant, Genève, 1988, no. 24, p. 207.Google Scholar

5 Bothe, Michael, Partsch, Karl-Josef, Solf, Waldemar A., New Rules for Victims of Armed Conflicts: Commentary on the two 1977 Protocols additional to the Geneva Conventions of 1949, M. Nijhoff, The Hague, 1982, p. 657.Google Scholar

6 Comité international de la Croix-Rouge, Rapport d'activité, 1985, p. 36.Google Scholar

7 Revue internationale de la Croix-Rouge, No 716, mars-avril 1979, p. 90.

8 Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, op. cit., p. 1478, para. 4794.

9 Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, op. cit., p. 1471, para. 4772; cf. également Antonio Cassese, «The Spanish Civil War and the Development of Customary Law concerning Internal Armed Conflict» in: Current Problems of International Law: Essays on U.N. Law and on the Law of Armed Conflict, Milano, Dott. A. Guiffrè Editore, 1975, pp. 287–318, ad p. 310.

10 Lettre adressée au Secrétaire général par le représentant permanent de la France aux Nations Unies, A/44/88.

11 Cf. Rapport du Comité spécial sur les armes chimiques à la Conférence du désarmement sur les travaux effectués du 17 janvier au 3 février 1989, CD/881, 3 février 1989, Appendice I, p. 9.

12 Comité international de la Croix-Rouge, Communiqué de presse no 1567, du 23 mars 1988.

13 Comité international de la Croix-Rouge, Les armes de nature à causer des maux superflus ou à frapper sans discrimination, Rapport sur les travaux d'un groupe d'experts, Genève, 1973, p. 23.Google Scholar

14 Cassese, op. cit., p. 307.

15 Rapport transmis par le Secrétaire général à l'Assemblée générale des Nations Unies le 31 octobre 1986, A/41/778, para. 42 et Rapport devant la Commission des droits de l'homme du 16 février 1989.

16 A/43/736.

17 CICR, Rapport d'activité, 1985, p. 35Google Scholar; CICR, Rapport d'activité, 1986, p. 37Google Scholar; CICR, Rapport d'activité, 1987, p. 40Google Scholar; CICR, Rapport d'activité, 1988, p. 43.Google Scholar