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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
A la demande de l'une des puissances belligérantes, une enquête sera ouverte au sujet de toute violation alléguée de la Convention.
Le même droit appartient à une puissance neutre dont la Société reconnue prête aux puissances belligérantes le concours prévu à l'art. 11 de la Convention, si la violation alléguée la concerne.
1 Voir page 485 ci-dessus.