Hostname: page-component-78c5997874-s2hrs Total loading time: 0 Render date: 2024-11-14T23:46:47.197Z Has data issue: false hasContentIssue false
  • English
  • Français

Une Convention peu connue sur le droit de la guerre

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Get access Rights & Permissions [Opens in a new window]

Abstract

An abstract is not available for this content so a preview has been provided. Please use the Get access link above for information on how to access this content.
Image of the first page of this content. For PDF version, please use the ‘Save PDF’ preceeding this image.'
Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 56 , Issue 667 , July 1974 , pp. 393 - 404
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1974

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

page 393 note 1 Paris, Tome XXI, 1914.

page 396 note 1 Les Commissaires colombiens avaient songé à appliquer le traitement de prisonniers de guerre à tous les espions ainsi qu'aux conspirateurs; ils avaient proposé un article ainsi conςu: « Seront compris dans l'echange les espions, conspirateurs et dissidents, attendu que c'est dans une guerre civile que le droit des gens doit avoir la plus grande portée d'application et que l'humanité réclame le plus impérieusement l'exécution de ses préceptes. En conséquence, les espions, conspirateurs et dissidents ne seront condamnés ni à la peine capitale, ni à aucune autre peine afflictive; on se bornera à les garder d'une manière convenable, en attendant le moment de leur échange comme prisonniers, parce que les erreurs et les fautes politiques ne doivent jamais être considérées comme crimes ». Les Espagnols ne voulurent pas consentir à l'échange de tous les espions et conspirateurs et, en conséquence, le traitement de prisonniers de guerre ne fut, dans cette catégorie, appliqué qu'aux paysans qui vont aux renseignements.

page 397 note 1 Bolivar, dans sa lettre du 23 novembre 1820, réclamait pour eux le traitement de prisonniers de guerre, et ses Commissaires proposèrent de les admettre au bénéfice de l'échange par un article VI ainsi conςu: «Attendu que cette guerre provient de différences d'opinions, que les individus qui ont combattu avec acharnement pour les deux causes sont unis entre eux par les liens de famille les plus étroits et qu'il faut éviter par tous les moyens possibles l'effusion du sang, seront également respectés et échangés les militaires ou employés qui, après avoir servi l'un des deux gouvernements, seraient pris sous les drapeaux de l'autre ». Les Espagnols n'acceptèrent pas de comprendre ces individus dans l'échange.