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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
* Rapport 95/C.I/2/2 (Genève, 1995).
1 La Conférence s'est réunie à Genève, 30 août-1er septembre 1993. Elle a été convoquée par le Gouvemement suisse, agissant en sa qualité de dépositaire des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, sur une initiative du Comité international de la Croix-Rouge
2 Voir notamment «Mesures rationales de mise en œuvre du droit international humanitaire, Résolution V de la XXVe Conférence internationale (Genève, 1986). Démarches écrites du CICR». CICR, Genéve, octobre 1991; «Mise en ceuvre du droit international humanitaire. Mesures nationales», CICR, doc C.I/4.1/1.
3 Voir note 2.
4 Voir supra note 2.
5 Voir supra note 2.