La femme, jusqu'au premier conflit mondial, n'a pris qu'une part directe peu importante à la guerre et le besoin de lui accorder une protection juridique spéciale dans une telle situation ne s'est pas fait sentir. Cela ne signifie pas pour autant qu'elle ait été dépourvue de toute protection dans le passé. Dès la naissance du droit international humanitaire, elle a bénéficié au même titre que l'homme d'une protection juridique générale. Blessée, la femme a d'abord été protégée par les dispositions de la Convention de Genève de 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne; prisonnière de guerre, elle a été mise au bénéfice des dipositions du Règlement annexé aux Conventions de La Haye de 1899 et 1907 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre.

Dans un chapitre de ses mémoires, Henry Dunant, faisant brièvement allusion à une visite qu'il rendit au Dr Chéron, rue Taitbout, à Paris, le 4 septembre 1870, ajoute cette intéressante précision: «Nous venions depublier, sous son notn, un livre que nous avions rédigé ensemble.»

Ce livre, qui porte en effet la seule signature du Dr Chéron, est un volume in-12 de 230 pages, intitulé Les Victimes de la Guerre et les Progrès de la civilisation.

Le droit international humanitaire, dont le but est d'atténuer les maux de la guerre, a été, dès son origine, étroitement lié aux médecins et à tous ceux dont la mission est de guérir — la plus noble des professions. En effet, ce droit a pris naissance pour parer aux insuffisances des services de santé des armées et protéger les blessés de guerre. Depuis lors, il a débordé largement ce cadre et a étendu sa sauvegarde et sa sollicitude aux diverses victimes des conflits et aussi, en temps de paix, aux victimes de la vie: les malades. Mais il y avait à sa base un élément essentiellement sanitaire, qui a subsisté dans une partie importante de ce droit, que certains appellent «droit médical».

1. Cette période, qui commence au début de la seconde moitié du XIXe siècle, se caractérise par les débuts et le développement — qui s'accentuera par la suite, en grande mesure après la Deuxième Guerre mondiale — de la codification internationale du droit de la guerre: en conséquence, ce droit ne sera plus exclusivement coutumier comme jusqu'alors.

Ce n'est certes pas une tâche facile que de traiter du destin des biens culturels au cours des conflits armés qui se sont succédés depuis l'Antiquité jusqu'à la veille de la deuxième guerre mondiale.

Les documents disponibles permettent, bien sûr, de constater qu'à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, des normes positives en droit interne et en droit international ont été mises en place, dans le but de réduire, peu ou prou, plutôt que d'éviter, les dommages divers causés aux biens culturels par les hostilités.

Le titre donné à mon exposé paraîtra bien ambitieux ou du moins le sujet trop vaste. De fait, mon propos est de présenter, à bâtons rompus, quelques réflexions et expériences d'un praticien du droit humanitaire, qui a eu la chance insigne d'être associé à ce travail fascinant dès le début de sa carrière.

Les families ont le droit de connaître le sort de leurs membres (P. I, art. 32).

Chaque Partie au conflit doit rechercher les personnes dont la disparition a été signalée par une Partie adverse et communiquer tous renseignements utiles sur ces personnes (P. I, art. 33).

En 1981, la XXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge déplorait (Résolution VI) que dans plusieurs conflits armés des dispositions fondamentales des Conventions de Genève étaient violées et que ces violations avaient pour conséquences d'entraver les activités du Comité international de la Croix-Rouge. Or, en dépit de l'appel solennel lancé par la Conférence pour remédier à cette situation, des réticences, voire une certaine mauvaise volonté à respecter pleinement ces règles fondamentales continuent de se manifester. Sous prétexte d'exiger la réciprocité, l'application des dispositions conventionnelles est parfois subordonnée à des marchandages et les prisonniers euxmêmes sont traités en otages, voire en instruments de chantage. Ces prises de position sont inacceptables. Le texte suivant est destiné à faire le point sur ces questions.

Dès la création de la Croix-Rouge, l'intérêt de ses fondateurs s'est porté sur l'amélioration des équipements sanitaires militaires; cette préoccupation est demeurée celle du Mouvement pendant de nombreuses années (1863–1925). Plus tard, l'attention s'est tournée vers la standardisation de ces équipements (1925–1934). Dans une troisième phase, la Croix-Rouge s'est attachée à l'étude et au développement du matériel sanitaire militaire (1934–1938).

Les Sociétés nationales de sauvetage et les institutions de sauvetage d'Etats, membres de l'International Lifeboat Conference (ILC), ont adopté à l'unanimité le Rapport de leur groupe de travail spécial sur la protection des bateaux de sauvetage en période de conflit armé. Le rapport, établi à l'issue de la réunion, à Genève, du 16 au 18 avril 1984, de ce groupe de travail comprenant des représentants de l'ILC, de l'Organisation maritime internationale (OMI), de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et du CICR, contient des recommandations pour l'amélioration de la protection, en période de conflit armé, des bateaux de sauvetage et de leurs équipages, ainsi que des installations côtières fixes des organisations de sauvetage et de leur personnel.

A la suite des notes techniques qu'elle a publiées précédemment, la Revue internationale de la Croix-Rouge entreprend la publication de textes de synthèse consacrés à divers sujets d'actualité dans le domaine du droit international humanitaire. On trouvera dans les lignes qui suivent un premier résumé intitulé «Puissance protectrice».

Dans le but de rationaliser l'envoi des médicaments et du matériel médical dans les actions d'urgence, les responsables médicaux du CICR et de la Ligue ont envoyé aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge la lettre circulaire suivante, qui définit de façon précise les règies à respecter et donne des conseils pratiques sur le choix et le conditionnement des médicaments destinés aux actions de secours d'urgence.

Un principe fondamental des Conventions de Genève et du Protocole veut que les personnes protégées soient traitées sans aucune distinction de caractère défavorable, en particulier pour des raisons de sexe (C. I et II, art. 12; C. Ill art. 16; C. IV, art. 27; P. I, art. 75) et que les femmes bénéficient en tous cas d'un traitement aussi favorable que celui qui est accordé aux hommes (C. Ill, art. 14).

Le droit coutumier relatif à la protection des populations civiles contre les effets des hostilités repose essentiellement sur les règles du droit de La Haye. Le principe général en est exprimé dans la Déclaration de Saint-Pétersbourg (1868) selon lequel «le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi».