La réunion des chefs de délégations et des délégués régionaux du CICR qui s'est tenue à Glion, du 19 au 22 janvier 1997, a été un événement pour l'institution. Elle a perrais de mobiliser les cadres opérationnels sur les questions de sécurité dans les situations où se déploie l'action humanitaire. Les tragédies récentes qui avaient frappé le CICR (assassinat de dix collaborateurs au Burundi, en Tchétchénie et au Cambodge), ainsi que le meurtre qui venait d'être commis au Rwanda, de trois collaborateurs de Médecins du monde et de quatre de l'ONU, ont souligné l'urgente nécessité de réévaluer les mesures de sécurité et les modalités d'intervention humanitaire en faveur des victimes des conflits.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (ci-après le TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (ci-après le TPIR) ont été respectivement créés le 11 février 1993 et le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire. Le but du Conseil de sécurité était de faire cesser ces violations et de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix. L'établissement de ces tribunaux ad hoc constitue indubitablement un pas important dans cette direction. De plus, il envoie — aux auteurs de ces crimes et aux victimes — un signal dépourvu de toute ambiguïté: un tel comportement ne sera plus toléré.

Le Protocole I additionnel aux Conventions de Genève de 1949 est un produit du milieu des années 70. Il reflète l'esprit de l'époque: l'atmosphère de confrontation de la guerre froide; la défiance ressentie vis-à-vis de l'Ouest par un «tiers-monde» soudain sûr de lui et temporairement uni; la tendance, au sein d'une majorité inébranlable dans les organisations et les enceintes internationales, à ne faire preuve d'aucune tolérance à l'égard des voix dissidentes d'une minorité importante et influente; enfin, le sacrifice cynique du bon sens (et du bon droit) sur l'autel de l'opportunisme politique.

La requête présentée par l'Assemblée générale des Nations Unies, dans la résolution 49/75 K (1994), pour que la Cour internationale de Justice (CIJ) donne un avis consultatif sur la question «Est-il permis en droit international de recourir à la menace ou à l'emploi d'armes nucléaires en toute circonstance ?» a fourni à celle-ci une occasion exceptionnelle de se pencher sur les principes du droit international humanitaire. La Cour se serait d'ailleurs peut-être bien passée de cette occasion. Car la question n'était pas bien formulée, et les raisons de la poser étaient tout à fait insatisfaisantes. Sa nature, forcément abstraite, a notamment mis la Cour dans une situation extrêmement difficile, parce qu'il lui était impossible d'envisager toutes les combinaisons de circonstances dans lesquelles les armes nucléaires pouvaient être employées ou menacées de l'être. Pourtant, à moins d'être d'avis que cet emploi est toujours licite (ce qui bien entendu est absurde), qu'il ne relève aucunement du droit (ce qu'aucun État n'a suggéré) ou qu'il est toujours illicite (opinion soutenue par certains mais que la Cour a rejetée, à juste titre), la réponse à la question de l'Assemblée générale ne pouvait que dépendre d'un examen minutieux de ces circonstances.

Suite aux allégations mettant en cause quelques-uns de ses délégués pendant la Seconde Guerre mondiale, parues dans la presse au cours de l'été 1996, le CICR s'était engagé à faire toute la lumière sur cette période de son passé. Ces allégations étaient fondées sur un certain nombre d'observations enregistrées par des agents de l'Office of Strategie Services (OSS) américain; elles laissaient entendre que des délégués avaient eu un comportementpeu compatible avec le mandat humanitaire du CICR.

Toute action visant à faire mieux connaître aux forces armées et aux autorités politiques d'un pays le droit international humanitaire (ou droit des conflits armés) et les obligations qui en découlent doit s'accompagner de l'introduction de ce sujet dans les programmes d'enseignement supérieur, qui en permettront une étude plus approfondie.

Une question fondamentale paraît avoir retenu l'attention des premiers législateurs, dès les origines du droit de la guerre: pourquoi, en fait, des limites juridiques devraient-elles venir entraver l'action menée par les belligérants pour détruire un ennemi extérieur ? De prime abord, en effet, de telles contraintes — quelles qu'elles soient — paraissent en contradiction avec le but même de la guerre et n'avoir, par conséquent, aucune valeur aux yeux de ceux qui se sont trouvés obligés de résister à une attaque armée ou qui, au contraire, ont eux-mêmes décidé de faire la guerre à un ennemi.

C'est pour moi un honneur et un privilège de prendre la parole devant cette conférence consacrée à une question de grande importance pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Organisation humanitaire œuvrant dans le monde entier, dont le mandat est de fournir protection et assistance aux victimes des conflits armés, le CICR a été directement concerné par de nombreuses missions de maintien de la paix menées par les Nations Unies.

Les Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 — adoptés au terme d'un processus complexe de travaux préparatoires et de négociations dans diverses instances — n'ont été formellement applicables qu'à de rares conflits armés. Pourtant, il serait erroné d'en conclure qu'ils n'ont pas été mis à l'épreuve des faits. L'un des effets les plus importants de ces instruments sur la pratique des États a été de susciter l'apparition, dans toutes les régions du monde, de nombreux experts du sujet, qui partagent leurs connaissances sur l'interprétation des règles pertinentes et sont confrontés au défi que constitue leur mise en œuvre.

«Le fait qu'il (le droit international humanitaire) énonce ses principes en termes généraux et que ceux-ci soulèvent souvent d'autres questions appelant une réponse ne saurait justifier unnon liquet. C'est justement la fonction du juge de partir de principes d'application générale, d'expliciter leur sens et de les appliquer à des situations données. Tel est précisément le rôle de la Cour internationale de Justice tant en matière contentieuse qu'en matière consultative.»

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, dont il est un organe subsidiaire. Il a pour mission de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix et à la réconciliation nationale, en jugeant les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ainsi que les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

C'est avec une sorte de malaise que je réponds à l'appel de la Revue, lancé aux «anciens combattants» de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (ci-après Conférence diplomatique), pour commémorer la signature des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, il y a vingt ans. Ce 8 juin 1977, nous tous, ayant d'une manière ou d'une autre collaboré à la rédaction de ces textes, avions, d'une part, éprouvé un soulagement face à la tâche finalement accomplie, mais également, de l'autre, ressenti une sorte de jubilation due au sentiment d'avoir mené à bien une action importante au profit des victimes de la guerre. Car, effectivement, ce nouveau droit des conflits armés a effectué par le biais des deux Protocoles un énorme bond en avant.

La Cour internationale de Justice (CIJ) a finalement rendu, le 8 juillet 1996, son avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires. La procédure avait traîné en longueur depuis le début des audiences publiques, le 30 octobre 1995. Á plusieurs reprises, la Cour avait fait savoir qu'elle rendrait son avis à une certaine date, qui avait ensuite été dépassée. Jusqu'à la fin, il était à craindre qu'aucune majorité ne se dégage en faveur de l'illicéité fondamentale de l'emploi d'armes nucléaires. Une telle situation aurait constitué un grave échec pour les initiateurs de cette procédure, comme pour l'évolution du droit international.

Devant les atrocités commises au Rwanda entre avril et juillet 1994, la communauté internationale s'est engagée à faire respecter le droit international humanitaire et à juger les responsables des infractions à ce droit. C'est ainsi que le Conseil de sécurité des Nations Unies, par sa résolution 955 du 8 novembre 1994, a créé le Tribunal pénal international, chargé déjuger à la fois les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins.

Ces dernières années ont été notamment caractérisées par une prise de conscience accrue de la nécessité de renforcer la mise en œuvre effective du droit intemational humanitaire. En d'autres termes, il s'agit de donner un contenu à l'obligation faite aux états de respecter et de faire respecter le droit humanitaire. Dans ce cadre, l'adoption, dès le temps de paix, de mesures nationales permettant le respect du droit en toutes circonstances est fondamentale.