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Article contents
Les débuts de la réglementation françaisede radioprotection
Published online by Cambridge University Press: 14 September 2005
Abstract
La France a réglementé la radioprotection des travailleurs dès 1934. Mais, face à un risque nouveau et sans doute une certaine incertitude sur les moyens de le prévenir, c’est une réglementation qui fut provisoirement adoptée et de surcroît peu contraignante à l’égard des industriels du radium ou des services de radiologie X. Cette réglementation, prise sur le fondement du code du Travail, est demeurée formellement en vigueur jusqu’en 1966. Néanmoins pour les établissements placés sous l’autorité du ministre de la Santé, des circulaires avaient progressivement renforcé le caractère contraignant de certaines dispositions jusqu’à l’intervention en 1966 et 1967 de deux décrets sur la radioprotection des populations et des travailleurs.
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- © EDP Sciences, 2005