Distribution du coût d'un sinistre dans l'assurance sociale contre les accidents

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On n'a guère entendu dire jusqu'ici que la distribution empirique du coût d'un sinistre dans l'assurance sociale en cas d'accidents ait fait l'objet d'études spéciales. Comme la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est en train de faire de tels examens en vue de résoudre certains problèmes de tarification que pose l'application de la théorie du risque, nous avons pensé qu'il serait intéressant de présenter une courte communication à ce sujet). Le présent rapport a pour objet l'étude des fonctions empiriques de la distribution du coût d'un accident professionnel dans cinq branches industrielles et artisanales en Suisse). Nous voudrions faire précéder notre exposé de quelques considérations sur l'organisation et les tâches de l'assurance sociale contre les accidents en Suisse ainsi que de l'énumération des désignations et abréviations employées dans ce rapport.

La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents à Lucerne, en fonction depuis 1918, est un établissement de droit public autonome. Elle assure obligatoirement contre les conséquences économiques des accidents professionnels et non professionnels les ouvriers et employés des entreprises soumises à l'assurance conformément à la loi sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents de 1911. Sont considérés comme accidents professionnels les accidents qui se produisent pendant le travail dans l'entreprise ainsi que les maladies professionnelles. Tous les autres accidents, notamment ceux qui se produisent sur le chemin pour se rendre au travail et en revenir, sont des accidents non professionnels. L'assurance des accidents professionnels et celle des accidents non professionnels forment deux branches d'assurance distinctes. Dans les deux branches, les prestations d'assurance sont les mêmes. Elles consistent dans le paiement des frais de traitement, d'une indemnité de chômage ainsi que dans l'octroi de rentes d'invalidité et de survivants.