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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge semblent jouer de plus en plus souvent, sur la scène publique, le rôle d'avocat de la cause humanitaire. Avant d'aborder la question spécifique de la mobilisation de l'opinion publique, il est important de nous arrêter — et peut-être même de nous interroger — sur la situation statutaire ou constitutionnelle de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
1 Statute du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (1986), Préambule et article premier. Manuel du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, CICR et Federation, Genève, 1994, p. 431.Google Scholar
2 Voir, par exemple, les résolutions 3 et 4 de la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 1995, RICR, no 817, janvier-février 1996, pp. 62 et 72, ainsi que les résolutions 1, 2, 3 et 6 du Conseil des Délégués de 1995, ibid., pp. 147, 148, 150 et 156.
3 Voir les décisions adoptées à ce propos, depuis 1989, par l'Assemblée générale de la Fédération. On trouvera une présentation générate de la dernière en date des décisions sur le sujet — celle de la Xe session de l'Assemble générale qui s'est tenue en 1995 — dans le no 818 de la RICR, mars-avril 1996, p. 236.
4 Ces termes, et ceux qui leur sont apparentés, peuvent être corapris et utilisés de différentes manières, parfois interchangeables. Il faut que la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge arrêtent leur propre définition de ces tennes. Afin de lancer la réflexion, et dans le cadre du présent article, les définitions suivantes sont suggérées: (1) «action de sensibilisation»: faire savoir aux autres que l'on appuie une certaine cause; (2) «mobilisation de l'opinion publique»: action de sensibilisation lancée auprès du grand public; (3) «démarches»: action de sensibilisation menée auprès d'un public restraint, éventuellement de manière confidentielle; (4) «campagne»: série d'actions, planifiées et organisées, dont le but est d'obtenir un résultat spécifique, en mettant en œuvre tous les moyens à disposition — en général, les campagnes sont publiques. Toutes ces activités visent à exercer une influence, c'est-à-dire à avoir un impact sur l'opinion et le comportement des autres. Traditionnellement, le recours aux méthodes visant à éviter les confrontations a permis aux composantes du Mouvement d'avoir accès aux preneurs de décisions.
5 «Règlement sur l'usage de l'emblème de la croix rouge et du croissant rouge par les Sociétés nationales» (1991), RICR, no 796, juillet-août 1992, pp. 353 et suivantes.
6 Cette activité a, en fait, été approuvée par la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge: résolution 1, par. 4, RICR, no 817, janvíer-février 1996, p. 60; Réunion du groupe d'experts intergouvememental pour la protection des victimes de la guerre, Recommandation VIII (c), ibid., p. 92. Voir aussi de Hans-Peter Gasser, «Universalisation du droit international humanitaire: la contribution du CICR», RICR, no 809, septembre-octobre 1994, pp. 491–505.
7 La Fédération et ses Sociétés membres soutiennent le but fixé par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS): «La santé pour tous en l'an 2000». Ce but a également été approuvé par la XXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Manille, 1981, résolution XXII, RICR, no 732, novembre-décembre 1981, p. 348.
8 En fait, le OCR et la Fédération — cette dernière en sa qualité de représentant, sur le plan international, de ses Sociétés nationales membres — ont reçu le statut d'observateur auprès de l'Assemblée generate des Nations Unies, en grande partie à cause de ces rôles spécialement reconnus.
9 Les tâches respectives du CICR et des Sociétés nationales, telles qu'elles découlent du droit international humanitaire, sont expliquées dans: Haug, Hans, Humanité pour tous, Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Institut Henry-Dunant, Genève, et éditions Paul Haupt, Berne-Stuttgart-Vienne, 1993, pp. 77Google Scholar à 82 et 169 à 175, respectivement. Il convient de noter que, dans toute une série de dispositions des traités de droit humanitaire, le CICR et les Sociétés nationales se voient conférer un droit ou un devoir exclusifs. C'est là une autre raison qui explique pourquoi le concept de Mouvement est important: il s'agit de s'assurer que les composantes agissent de manière complémentaire et non en tant que concurrentes et qu'elles ne gaspillent pas les ressources en lançant des operations qui empiètent les unes sur les autres.
10 Ce rôle d'auxiliaire des pouvoirs publics est, en fait, l'une des conditions de reconnaissance d'une Société nationale. Statuts (voir note 1), article 4, par. 3; voir aussi article 3, par. 1 et 2.
11 Voir, «Les démarches du CICR en cas de violations du droit international humanitaire», RICR, no 728, mars-avril 1981, pp. 79–86.Google Scholar
12 Par exeraple, en 1990–1991, la Campagne mondiale pour la protection des victimes de la guerre a été menée sur la base de la résolution VIII, par. 3, de la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Genève, 1986, RICR, no 762, noverabre-décembre 1986, p. 363. Par la suite, les décisions portant sur la mise en œuvre de la campagne ont été prises par le Conseil des Délégués du Mouvement.
13 Voir, à ce sujet, la politique établie du CICR, à laquelle la note no 11 fait reference.
14 XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 1995, résolution I, par. 4, RICR, no 817, janvier-février 1996, p. 60; Réunion du groupe d'experts intergouvernemental pour la protection des victimes de la guerre, recommandation VIII (c), ibid., p. 92; XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, résolution II, section H, alinéa (j), ibid., p. 62.
15 Du fait de la position adoptée par le OCR au sujet des mines antipersonnel, une Société nationale s'est vu refuser le droit de coparrainer un séminaire sur ce sujet, auquel devaient participer des universitaires, des juristes représentant des gouvernements, ainsi que des conseillers juridiques militaires. Jamais une telle situation ne s'était présentée, le refus étant dû au fait qu'en raison de la position du CICR, la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge étaient perçus comme n'étant pas neutres sur cette question.
16 Comité international de la Croix-Rouge, Les mines terrestres antipersonnel — Des armes indispensables?, CICR, Genève, 1996.Google Scholar
17 Le Conseil des Délégués est l'un des organes statutaires du Mouveraent international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il est composé de représentants des composantes du Mouvement, qui se réunissent pour débattre des questions qui concement le Mouvement dans son ensemble. Statuts (voir ci-dessus, note 1), article 12.
18 Deux exemples récents: le rôle important attribué au CICR dans le cadre de l'article IX de l'Accord de Dayton au sujet de l'échange des prisonniers de guerre (voir le texte dans la RICR, no 818, mars-avril 1996, p. 256), et sa participation en tant que rapporteur spécial à la Conférence internationale pour le protection des victimes de la guerre et les réunions d'experts qui ont eu lieu par la suite (RICR, no 803, septembre-octobre 1993, pp. 383 et suivantes).
19 Resolution 1, par. 4 — voir note 6, ci-dessus.
20 Voir, par exemple, XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, résolution 4, lettre G, par. 1 et 2 (a), RICR, no 817, janvier-février 1996, p. 72.