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Published online by Cambridge University Press: 17 August 2016
L'année civile, découpe arbitraire du temps, constitue généralement une période fort peu adéquate pour l'analyse des phénomènes économiques. L'an 1962 fait pourtant exception à cette règle: il se trouve en effet enserré entre une réforme profonde des mécanismes monétaires, entrée en application à son début et un train non moins important de mesures dont la mise en vigueur coïncide avec sa fin: la réforme fiscale d'une part, de nouvelles modifications des structures bancaires d'autre part.
(1) Voir Quevrin, E., Les finances privées en 1961, Bulletin de l'I. R. E. S., XXVIII e année, no 4, juin 1962, pp. 216 et suivantesGoogle Scholar. Voir aussi pour une description tout à fait détaillée Bulletin d'Information et de Documentation de la Banque Nationale de Belgique, mars 1962; Rapports de la Banque Nationale et de la Commission Bancaire.
(2) Il faut admettre que cette obligation n'était que purement nominale, en raison de la hausse rapide des dépôts bancaires enregistrée en 1961 et en 1962.
(3) Des bénéfices nets globaux des banques étaient déduits, en vertu de l'article 52 des lois coordonnées, les revenus déjà taxés à l'impôt cédulaire en ce compris les revenus légalement exonérés dudit impôt (c'est-à-dire en fait tous les intérêts de la dette publique, nets de tous impôts réels). En vertu de cette disposition, les banques ne payaient d'impôt que dans la mesure où elles réalisaient un bénéfice net supérieur au montant des revenus de leur portefeuille de fonds et effets publics.
(4) Voir B.N.B. Rapport 1961, p. 21 Google Scholar.
(5) Il faut bien se rendre compte que la statistique du stock monétaire est, comme beaucoup d'autres, bâtie sur une série de conventions qui déforment quelque peu la réalité. Ainsi, des avoirs pourtant immédiatement disponibles auprès des caisses d'épargne, et constituant de la monnaie proprement dite, sont rangés dans la catégorie «quasi-monnaie». D'autre part, le réescompte privé a toutes les caractéristiques du dépôt: du point de vue des banques, il s'agit réellement de moyens recueillis; du point de vue des réescompteurs, ils ne font pas autre chose qu'un placement temporaire de leurs disponibilités. Or, la statistique du stock monétaire ne tient pas compte des variations du réescompte privé.
(6) Les études régulières auxquelles se livre la Banque Nationale et qui se réfèrent souvent à des périodes autres que le trimestre, permettent de constater que les statistiques mensuelles des disponibilités monétaires et de leurs contreparties existent. On souhaiterait que ces données soient mises dans le domaine public.
(7) Il est cependant intéressant de constater que le glissement entamé depuis la fin de 1957, et qui avait ramené le pourcentage de la monnaie fiduciaire de plus de 58 pour cent à l'époque à quelque 55,7 pour cent à fin 1961, ne s'est pas poursuivi. Dès lors, la stabilisation du rapport entre la monnaie fiduciaire et le stock monétaire global trouve une explication: la tendance fondamentale est compensée par le mouvement conjoncturel.
(8) Par suite de la diminution des réescomptes à la clientèle en 1962.
(9) Il faut rappeler, ce qui est souvent perdu de vue, qu'il n'existe aucune différence, du point de vue effet inflatoire, entre un endettement extérieur du Trésor, et son endettement interne vis-à-vis d'organismes monétaires. De plus, l'endettement externe présente différents inconvénients: il grève la balance des transactions courantes du montant des intérêts payés à l'étranger; même lorsqu'une partie d'un emprunt émis sur un marché étranger est souscrit par des résidents — ce qui est très souvent le cas — cet inconvénient ne disparaît pas entièrement, les revenus étant rarement rapatriés. De plus, on se trouve alors devant des sorties de capitaux privés, qui ne sont jamais entièrement compensées par des rentrées lorsque l'emprunt est amorti. Un emprunt extérieur, pour un pays développé qui peut trouver d'une autre manière les moyens de se financer, est toujours une mauvaise opération. C'est ce que l'État belge a compris en 1962.
(10) Il paraît particulièrement trompeur de classer ces crédits dans la rubrique «portefeuille commercial» ce qui inciterait à croire que les banques ont développé leurs crédits les plus liquides, alors que c'est exactement l'inverse qui s'est produit.