Ce papier aborde la question de la subsidiarité dans le cadre de la
Politique Agricole Commune. L'instrument privilégié est ici un contrat de
gel de terre dont la définition relève soit directement des instances de
l'Union Européenne, soit des instances nationales. Dans ce dernier cas, dit
de subsidiarité, le budget public associé aux contrats est supporté par les
budgets nationaux. Les contrats sont déterminés dans les deux types
d'intervention publique, nationale et européenne. Dans le cas d'une
politique de subsidiarité, les contrats nationaux sont définis par un
équilibre de Nash résultant d'un jeu intra-européen. On ne peut déterminer
analytiquement la politique qui domine l'autre en terme de welfare, sauf
dans le cas très particulier d'Etats « identiques ». Dans ce cas, la
politique commune domine la po-litique de subsidiarité. Toutefois le cadre
théorique élaboré est propice à l'analyse empirique. Pour illustrer cette
démarche, une analyse quantitative est proposée pour le secteur du blé
tendre dans l'Union Européenne à 12 selon des données de 1994. Elle permet
la comparaison des gains pour les producteurs, les consommateurs, et les
contribuables des 12 pays dans les 3 situations offertes successivement par
l'état de référence, la politique commune de gel de terre et la politique de
subsidiarité.