A l'heure oÙ les conflits armés non internationaux se multiplient, il peut être intéressant de se pencher sur la question de la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) applicable à ces conflits. La répression pénale de certaines violations du droit international humanitaire est en effet un moyen prévu par ce droit pour assurer son respect dans les situations de conflit armé international. Utilisé à bon escient, dans une perspective de prévention surtout, il est d'une efficacité certaine. II convient done, en relation également avec les travaux de la Commission de droit international relatifs à un projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, de s'interroger sur l'opportunité de promouvoir la répression pénale des violations du droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux.

Dans sa généreuse modestie, l'institution de la Croix-Rouge se conçoit comme l'expression d'une aspiration implicite chez la plupart des peuples. Ce fléau humain, la guerre, ne peut être, semble-t-il, qu'abominé par tous les hommes. Même si l'issue des conflits a pu s'interpréter comme jugement divin, la violence donne lieu à des crimes que devrait prohiber leur inutile stupidité. Quelque respect devrait limiter la destruction, quelque maîtrise de soi freiner les massacres. Achever des blessés, n'est-ce pas assassinat ? et tuer des êtres inoffensifs crime injustifiable ?

Après « L'Inde: humaine ou surhumaine? » de Paul Masson-Oursel, « Le droit international public et l'Islam » du professeur Mohamed A bdallah Draz et « Le respect de la personne humaine en Islam » de Louis Massignon, voici une nouvelle étude fort remarquables, d'intention analogue, de Paul Demiéville, qui nous apporte quelques pages d'une lecture particuliérement attachante sur « L'esprit de bienfaisance impartiale dans les civilisations anciennes de l'Extrême-Orient ».

… Pourquoi et comment le Comité international de la Croix-Rouge s'est-il engagé? Les motifs de l'engagement sont clairement exprimés par le délégué général du CICR pour l'Afrique, avant même que la rupture ne soit consommée entre le gouvernement du Nigéria et les chefs de la province de l'Est. En conclusion d'un rapport retraçant, à fin 1966, les troubles qui ont déchiré le Nigéria au cours de l'année, M. Georges Hoffmann précise — sous le titre de « Disaster-relief in case of man-made disaster » — la tâche qu'il voudrait voir le CICR assumer: «Il y a un holocauste qui prend son cours; il y a des victimes et il faut soigner ceux qui ne sont pas morts. Comme pour les désastres naturels, il faut des équipes de chirurgiens, du ravitaillement en matériel chirurgical, des médicaments, des denrées, des couvertures et il faut des moyens de transport, surtout des ambulances et des camionnettes. » Bref, il faut mettre sur pied à Genève, d'entente avec la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, une organisation permettant de faire face à ces « man-made disasters » analogue à celle que la Ligue a déjà créée au Nigéria pour les catastrophes naturelles.

A l'époque de sa création, le CICR, reconnaissant le caractère imprévisible et incontournable de la guerre, avait nourri l'espoir qu'il saurait en atténuer les effets les plus néfastes par son action d'assistance, de protection et de sensibilisation au respect du droit international humanitaire. Toutes les activités de l'institution trouvent ainsi leur point de départ dans le fait de la guerre: l'assistance médicale et les secours sont apportés en réponse au nombre de victimes; la protection des prisonniers œuvre en faveur «des personnes détenues en raison de la situation»; l'Agence centrale de recherches échange des messages familiaux quand les moyens de communication sont coupés, recherche les personnes dont le conflit a provoqué la disparition, regroupe les membres de familles séparés par les événements. Les seules activités qui échappent à la logique d'une action qui répond exclusivement à des besoins nés de la guerre sont la diffusion du droit et des principes humanitaires et la coopération avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

La XIIe Conférence internationale à Genève, en 1925, avait, après une étude approfondie, adopté un « Projet de convention additionnelle à la Convention de Genève de 1906 et à celle de la Haye de 1907, pour l'adaptation à la guerre aérienne des principes de la Convention de Genéve ».

Ce projet fut, selon le vœu de la XIIe Conférence, envoyé au Conseil fédéral en juin 1926, avec toute la documentation utile, en vue de son introduction au programme de la Conférence diplomatique chargée de réviser le pacte de 1906.